Commission Permanente du 13 septembre 2021




DELIBERATIONS

1 - Aménagement et développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18456Appel à partenariat "création et labellisation maison de service au public (MSAP) Loire et maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) Loire" - avenant n° 1 à la convention avec la commune de Feurs - Délibération - Annexe15/09/2021
18459Filière piscicole - Attribution de subventions d'investissement - Délibération - Annexe15/09/2021
18460Indemnités à la suite de dommages sur le domaine public routier - Délibération - (sans annexe)15/09/2021
18466Filière forêt bois - Dispositifs 4 et 8 - Attribution de subventions - Délibération - Annexe15/09/2021
18470Programme départemental d'irrigation - Réduction des consommations d'eau potable dans les usages agricoles hors irrigation - Délibération - Annexe15/09/2021
18471Sensibilisation - ECOllège 42 - Délibération - Annexe15/09/2021
18472Procès-verbal d'expertise de dommage RD 12-3 - Commune de Merle Leignec - Délibération - Annexe - Annexe15/09/2021
18487Acquisitions et cession de terrains pour la réalisation de projets routiers - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/09/2021
18495Répartition du produit 2020 des amendes de police - Délibération - Annexe15/09/2021
18500Espaces naturels sensibles - Contrat vert et bleu - Etangs de la Loire - Acquisition de parcelle - Appel à partenariat milieux naturels - Subvention à la communauté de communes entre Loire et Rhône - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/09/2021
18501Aménagement de la RD3 dans la traversée d'agglomération - convention avec la commune de Saint Bonnet le Château - Délibération - Annexe - Annexe15/09/2021
18502Aménagement des RD5 et 102 dans la traversée d'agglomération - Convention avec la commune de Margerie Chantagret - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/09/2021
18511Solidarités territoriales - Modifications de projets de subventions attribuées pour les cantons de Firminy - Boën sur Lignon - Le Coteau - Le Pilat - Délibération - Annexe - Annexe15/09/2021
18517Tarifs 2022 pour les prestations fournies par le Département en matière d'assainissement et d'eau potable - Délibération - (sans annexe)15/09/2021
18518Appel à Partenariat "Services et Usages Numériques" - Avenant à la convention de partenariat avec la commune de L'Horme - Délibération - Annexe15/09/2021
18520Dispositif "Conseiller numérique France Service" - Subvention et convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations - Délibération - Annexe15/09/2021
18526Participation aux rencontres HeriTech - attribution d'une subvention et convention de partenariat avec le Département de la Haute-Loire - Délibération - Annexe - Annexe15/09/2021

2 - Solidarités humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18463Avenant n° 2 à la convention passée avec l'Imprimerie nationale et la Maison Départementale des Personnes Handicapées (GIP MDPH) - Délibération - Annexe15/09/2021
18476Avenant n° 1 à la convention cadre du programme d'intérêt général (PIG) d'amélioration de l'habitat privé du Département - Délibération - Annexe15/09/2021
18477Attribution d'une subvention à SOLIHA Loire Puy de Dôme (habitat) pour 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe15/09/2021
18478Approbation de la Charte pour la prévention des expulsions locatives de la Loire 2021-2026 - Délibération - Annexe15/09/2021

3 - Société, citoyenneté, attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18453Collèges privés - Travaux de sécurité et d'accessibilité 2021 - Délibération - Annexe - Annexe15/09/2021
18457Collèges publics - Approbation de conventions d'utilisation des locaux et contrat public/public de fourniture de repas aux communes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe15/09/2021
18458Collèges publics - Dotations de fonctionnement exceptionnelles - Dotations logements de fonction et répartition des cotisations issues du fonds commun des services de restauration et d'hébergement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe15/09/2021
18465Maîtrise de la Loire - Renouvellement de conventions et de partenariats avec l'Education nationale et divers établissements d'enseignement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/09/2021
18473Candidature internationale du Département au Patrimoine mondial dans le cadre de "Cluny et les sites clunisiens" - Délibération - (sans annexe)15/09/2021
18474Collèges publics et privés - Participation aux frais de fonctionnement des équipements sportifs communaux - Délibération - Annexe15/09/2021
18483Approbation d'une convention attributive de subvention pour l'aménagement d'une section en voie verte de la Véloire sur la RD4 (Pouilly sous Charlieu) - Délibération - Annexe15/09/2021
18484Subventions au spectacle vivant - Aides exceptionnelles et saison culturelle 2021/2022 (1ère partie) - Délibération - Annexe15/09/2021
18492Bourses départementales - Année scolaire 2020-2021 - Prise en charge des dossiers complémentaires - Délibération - (sans annexe)15/09/2021
18494Attribution de la dotation statutaire 2021 au Syndicat Mixte d'Aménagement des Gorges de la Loire - Délibération - Annexe15/09/2021

4 - Fonctions transversales et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18479Conventions de mise à disposition de personnel avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées, le Comité de Gestion de l'Action Sociale et l'Association Prisme 21 Loire - Délibération - (sans annexe)15/09/2021
18480Renouvellement de la convention "socle commun de compétences" avec le Centre de Gestion de la Loire - Délibération - Annexe15/09/2021
18491Représentation du Département au sein du GIP Développement et animation de la vie sociale de Montreynaud - Délibération - (sans annexe)15/09/2021
18498Le Toit Forézien - Financement de la construction de 6 logements situés rue de la Fontaine - opération le Montessus - commune de Fraisses - Délibération - Annexe - Annexe15/09/2021
18498Soliha - financement de l'acquisition amélioration d'un logement individuel adapté situées 13 rue de l'aubépine - commune de Roche la Molière - Délibération - Annexe - Annexe15/09/2021
18498Bâtir et Loger - construction d'une maison d'accueil et de résidence pour l'autonomie - commune de Saint Maurice en Gourgois - Délibération - Annexe - Annexe15/09/2021
18498Bâtir et Loger - construction de 9 logements locatifs situés 3 rue Prost Grivet - commune de Lorette - Délibération - Annexe - Annexe15/09/2021
18498Bâtir et Loger - acquisition amélioration de 7 logements locatifs situées 3 rue Prost Grivet - commune de Lorette - Délibération - Annexe - Annexe15/09/2021
18498Ophéor - acquisition en VEFA de 12 logements rue des Balmes - commune de Le Coteau - Délibération - Annexe - Annexe15/09/2021
18498Bâtir et Loger - construction de 11 logements locatifs - commune de Saint Jean Bonnefonds - Délibération - Annexe - Annexe15/09/2021
18498Ophéor - acquisition amélioration de 7 logements situés 1 place de Verdun - commune de Perreux - Délibération - Annexe - Annexe15/09/2021
18498Bâtir et Loger - construction de 11 logements locatifs situés Chemin des Cèdres - commune de Saint Georges Haute Ville - Délibération - Annexe - Annexe15/09/2021
18498Bâtir et Loger - construction de 26 logements locatifs situés 43 route des Ports de Saint Just - commune de Saint Genest Lerpt - Délibération - Annexe - Annexe15/09/2021
18498EHPAD Mellet Mandard - reconstruction de l'EHPAD situé 1 rue Crozet Vérot - commune de Saint Just Saint Rambert - Délibération - Annexe - Annexe15/09/2021
18498Bâtir et Loger - construction de 17 logements locatifs situés allée Jean-François Frotton - Hameau des sources - commune de Saint Genest Lerpt - Délibération - Annexe - Annexe15/09/2021
18506Convention de partenariat avec le lycée Honoré d'Urfé pour la mise à disposition ponctuelle de travailleurs sociaux dans le cadre de son projet pédagogique - Délibération - Annexe15/09/2021
18508Participation à une étude sur la reprise d'activités physiques auprès d'agents du Département (projet Selfit) avec le Centre Hospitalier de Saint Etienne et l'Université Jean Monnet - Délibération - Annexe15/09/2021
18519Opérations de travaux - Unités fonctionnelles - Marchés négociés sans mise en concurrence - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/09/2021
18525Cession d'un véhicule accidenté à SMACL ASSURANCES - Délibération - Annexe - Annexe15/09/2021
18570Election des Présidents des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics départementaux - Délibération - (sans annexe)15/09/2021